1. La présente facture sera considérée comme acceptée par le débiteur à défaut de contestation par lettre recommandée endéans les huit jours de sa date d'envoi. Aucune contestation quelle qu'elle soit ne pourra être prise en considération passé ce délai.

2. La commande ne sera effective qu'après versement d' un acompte de 1/2 du montant sera demandé , le solde étant payable à la livraison.

La commande sera effective après validation du projet d'impression par le client.

3. Toute facture impayée emporte de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application d'intérêts conventionnels de retard de 8% l'an jusqu'à complet payement, ainsi qu'une clause pénale de 10% sur le montant impayé allant de la tranche de O à 4.000 € ensuite de 7.5 % sur la tranche allant au delà dudit dernier montant;

De plus, en cas de remise de dossier à notre avocat ou à notre société de recouvrement, un forfait de 45 € htva sera dû.

4. ATTENTION: Si la facture doit être adressée et prise en charge par un tiers et que ce dernier reste en défaut de s'acquitter de ladite facture dans les quinze jours qui suivent la mise en demeure recommandée qui lui sera adressée, alors, le client qui aura passé commande sera tenu de régler la facture dans les trente jours à dater de l'envoi recommandé dont question ciavant

5. S'agissant d'une fourniture de biens à un consommateur, textile commandé, confectionné, personnalisé spécialement pour et a la demande du consommateur, ne pouvant être

réexpédiés il est précisé ce qui suit: le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer a l'achat de celle - ci. Si la marchandise n'a pas été commandée, un pourcentage de 50% de l'acompte sera conservé à titre de dédommagement pour les démarches effectuées (projets virtuels, vectorisation de logos, ... ). Il en sera de même si le client devait renoncer à sa commande

suite à la non disponibilité en stock du modèle initialement choisi.

6. Les impressions réalisées sont garanties au lavage, à condition que ce lavage intervienne dans des conditions optimales (30°- pas de s èche linges).

7. En cas de broderies ou d'impressions réalisées sur un textile fourni par le client, le vendeur ne sera pas tenu des dommages éventuels.

8. Possibilité de commander en cas de doutes des tailles pour essais: Etant donné que nous les commandons expressément pour vous, nous vous demanderons de les payer à l'enlèvement suivant le prix de l'offre envoyée . Etant donné la variation de taille d'une marque à l'autre, en cas de commande sans avoir fait d'essais au préalable, nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de problèmes.

9. En cas de litiges, seuls les Tribunaux du Luxembourg division Neufchâteau seront compétents.